L' indication géographique de produits agricoles dans l'Union européenne

par Vadims Danovics

Thèse de doctorat en Gestion

Sous la direction de Philippe Laurent.

Soutenue en 2001

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les produits de qualité doivent être identifiables pour le consommateur. Selon le règlement (CEE) nʿ 2081/92 du 14 juillet 1992, certaines dénominations géographiques peuvent figurer dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées. Le règlement définit ces deux catégories de dénominations géographiques. C'est une nouvelle étape dans la protection de la qualité car ce règlement concerne non seulement un état membre mais toute la Communauté entière et, grâce à l'accord ADPIC des négociations de l'Uruguay Round, il a signifié un pas en avant fondamental en établissant, d'une part, une définition commune mondiale d'indication géographique et, d'autre part, l'obligation des parties membres de la nécessité de créer les moyens juridiques nécessaires pour son application. Cette thèse a pour objectif de familiariser le lecteur avec un des éléments de la politique agricole commune : c'est le moyen par lequel il est possible de protéger les deux parties fondamentales du marché : le consommateur et le producteur. Ce signe définit la garantie de qualité et particularité pour les consommateurs. Il confère aux producteurs un droit exclusif d'utiliser la dénomination enregistrée qui est un véritable droit de propriété industrielle, tout en considérant qu'il est difficile à obtenir. Le candidat s'est donné pour but de guider le lecteur à travers l'analyse approfondie des IGP. Cette thèse est divisée en deux parties : dans la première, le candidat étudie l'objet de la protection proposée par le règlement, sa procédure et l'étendue de la protection et du contrôle, avant de mettre l'accent dans une seconde partie sur l'application du règlement dans différents pays et sur différents produits qui sera introduite par l'exposé de la situation actuelle du marché des produits sous la protection des signes de qualité. Elle sera suivie d'une analyse détaillée de certains dossiers qui ont demandé la protection communautaire en tant qu'IGP.

  • Titre traduit

    ˜The œgeographical indication of agricultural products in European union


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Informations

  • Détails : 451 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 343-364. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2001-146
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