Analyse juridique internationale et comparative de la contrefaçon des produits de luxe

International and comparative juridical analysis of luxury goods counterfeiting

• Auteur / Autrice : Claire Verneil
• Direction : Alain Piquemal
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Nice
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Institut du droit de la paix et du développement (Nice)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Produits commerciaux -- Faux

Commerce international

Faux

Propriété intellectuelle

Résumé

Le phénomène de la contrefaçon connait une croissance exponentielle depuis les années 70. Fléau ayant des répercussions sur l'économie nationale et internationale, des mesures ont dû être adoptées afin de l'enrayer. C'est ainsi que le développement de la protection des droits de propriété intellectuelle, et plus spécialement des marques, dans un premier temps au sein de l'OMC par la signature d'accords spécifiques relatifs aux droits de propriété intellectuelle et du Commerce, puis au niveau régional, notamment communautaire, et national. Cependant les autorités chargées de faire respecter et mettre en oeuvre les textes ont des sensibilités diverses en la matière et on assiste à une hétérogénéité des lois et donc des inégalités dans la protection des droits de propriété intellectuelle ; disparités entre pays en développement et pays industrialisés mais également au sein même de ces derniers. La France est un fer de lance en la matière et devrait inspirer les nécessaires réformes de certaines législations, tant internes que régionales, afin de tendre vers l'harmonisation de la protection des droits de propriété intellectuelle. Grâce à l'intervention active des autorités privées auprès des pouvoirs publics, des mesures adoptées récemment laissent envisager une amélioration et une nécessaire appréhension plus radicale du problème de la contrefaçon, devant conduire à terme à une régression puis à son éradication.

The counterfeiting phenomenon has increased in a dramatic way since the seventies. Scourge with important consequences on national and international economy, several measures have been adopted to stem it. That's how the development of the international property rights protection, and more specifically of the trademarks, first in the midst of the WTO, by the signing of specific treaties on intellectual property rights and on trade, then at a regional level, notably european, then national. Nevertheless, the authorities in charge of the respect and the implementation of the texts are differently sensibilised to the problem. An heterogeneity of laws appears ; that's why some inequalities in the protection of intellectual property rights can be noticed : disparities between developing countries and industrialised ones but also between countries of the last group. France is a leader in that field and might inspire the required reforms of few legislations, both national and regional, to tend towards the harmonisation of the protection of intellectual property rights. Thanks to the active intervention of the private authorities next to the publics ones, some measures that have been passed recently let envisage an improvement and a required grasp more radical of the counterfeiting problem that must lead in the long run to this drop and then to his end.