Les principes généraux non écrits du droit communautaire

par Virginie Holderbach-Martin

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Joël Rideau.

Soutenue en 2001

à Nice , en partenariat avec Institut du droit de la paix et du développement (Nice) (autre partenaire) .


  • Résumé

    La catégorie des principes généraux non écrits du ou de droit revêt une spécificité particulière en droit communautaire. Ils refletent à la fois le patrimoine commun des Etats membres, et l'incomplétude du droit communautaire. Il s'agit donc de définir les méthodes utilisées par le juge communautaire pour les déterminer, et leur rôle exact dans le système communautaire, compte tenu des contraintes de ce système. L'analyse systémique peut être conduite selon une approche constitutionelle ou administrative. Les principes généraux non écrits du droit communautaire jouent tout d'abord un rôle considérable dans la réalisation de la Communauté de droit, qui renvoie au concept d'Etat de droit. Ses structures impliquent la suprématie de la Constitution, la hiérarchie des normes, la distribution des pouvoirs et la protection des droits fondamentaux. A travers ces différents aspects, les principes généraux non écrits structurent l'ordre juridique communautaire. Ils contribuent également à assurer l'effectivité des règles juridiques et le droit au droit par le droit au juge et son corollaire, le droit à un procès équitable. . .


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par ANRT à Lille

Les principes généraux non écrits du droit communautaire


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 3 vol. (835 f., 80 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. vol III,(80 f.)

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI).
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH%001 HOL
  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : J 54495
  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : J 54496
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 01NICE0050
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 01NICE0050
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 01NICE0050
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 01NICE0050bis
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 01NICE0050bis
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 01NICE0050bis
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Les principes généraux non écrits du droit communautaire
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 2 vol. (750-80 p.)
  • ISBN : 2-284-04034-9
  • Annexes : 80 p. de Bibliogr.
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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