La pratique sportive source de responsabilité

par Raphaëlle Don Marino

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Pierre Collomb.

Soutenue en 2001

à Nice .


  • Résumé

    La pratique sportive est une source de responsabilité incontournable. Les sportifs, mais également les tiers à l'activité physique peuvent subir de graves préjudices corporels qui appelleront une indemnisation. Néanmoins, il paraît difficile d'appliquer les règles de la responsabilité civile sans tenir compte de certains facteurs. Doit-on considérer l'attitude des sportifs comme celle de n'importe quel individu ? Est-il possible de se référer aux normes sportives afin d'apprécier le caractère fautif de leur comportement ? La jurisprudence a dû concilier les exigences du sport et celles de l'indemnisation des victimes. Pour ce faire, elle a recours à l'acceptation des risques. Cette théorie a deux effets à l'égard des sportifs auteurs ou victimes de dommage : elle exclut toute possibilité d'un recours à la responsabilité du fait des choses et entraîne une interprétation restrictive de la notion de faute. Or, l'acceptation des risques est controversée : elle serait superflue. En outre, il n'est pas toujours aisé d'expliquer son application à la responsabilité délictuelle, dont les règles sont d'ordre public. En revanche, une démarche juridique pourrait permettre de tenir compte des nécessités du sport. Un contrat pourrait être reconnu entre certaines des personnes impliquées dans les activités physiques, et particulièrement entre sportifs : il existe entre eux une communauté d'intérêts. Dès lors, il serait possible d'admettre que les responsabilités encourues ont un fondement contractuel. Le recours à l'acceptation des risques ne serait plus indispensable. Pour déterminer si l'attitude d'un sportif est, ou non, fautive, il suffirait de se référer au contenu de l'obligation de sécurité contractée par le sportif. Aucune fiction ne serait plus utilisée pour appréhender la spécificité sportive.


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Informations

  • Détails : 2 vol. (587 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 520-564

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 01NICE0048
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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 01NICE0048bis
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