Terrorisme et droit pénal

par Jean-Pascal Padovani

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-François Renucci.

Soutenue en 2001

à Nice .


  • Résumé

    Le terrorisme est une notion kaléidoscopique, protéiforme, rassemblant une multitude de critères politiques, économiques, sociaux, philosophiques. Difficile est donc pour les pays en proie à ce mal sans visage de légiférer. En outre, les Etats, n'ayant pas souffert de ce fléau des temps modernes de la même manière, en font une analyse qui diffère et qui ne tend pas à l'élaboration d'une incrimination commune. Or seule cette incrimination commune peut permettre une répression efficace contre le terrorisme qui s'internationalise, au travers de la mise en œuvre de moyens de lutte judiciaires et policiers à l'échelle régionale et internationale. Le terroriste se déplaçant et utilisant l'ouverture des frontières pour frapper ses victimes indistinctement à travers le monde, la coopération intergouvernementale exige que chaque nation soit solidaire des autres et renonce partiellement à sa souveraineté pour participer, au travers des textes internationaux, à l'élaboration d'un jus cogens du terrorisme, fondé notamment sur la reconnaissance des principes de l'extradition automatique et de la dépolitisation de l'infraction terroriste.


  • Résumé

    Terrorism is a kaleidoscopic notion, multifaceted, gathering a multitude of political, economical, socials, philosophical criterions. Difficult is so for all these countries tormented by this world-weariness to legislate. Furthermore, states, not having suffered from this modern scourge in same way, analyse it differently, analysis that not aim for development of common incrimination. Yet only this common incrimination can allow an effective repression against terrorism that become international, through implementation of legal and police means of fight regarding to the international and regional level. Terrorism moving and using frontiers 's opening in order to strike victims indistinctly all over the world, intergovernmental cooperation, through an international solidarity between countries, needs that each nation give up partially sovereignty to participate, through international treaties, to the drawing up of terrorism 's jus cogens, based notably on recognition of automatic extradition principles and depoliticisation of terrorist act.

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Informations

  • Détails : 2 vol (585 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 518-561. Index

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
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  • Cote : 01NICE0043
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