La protection des actionnaires minoritaires en droit marocain : étude de droit comparé

par Abdeljalil Elhammoumi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gérard Farjat.

Soutenue en 2001

à Nice .


  • Résumé

    La société anonyme est la forme capitaliste de concentration de pouvoir par excellence. Les actionnaires qui ne participent pas à son administration et à sa gestion y sont dépourvus de la maîtrise de leur investissement. Les majoritaires ou contrôlaires se trouvent alors tentés d'abuser de ce rapport de force fortement déséquilibré en leur faveur. Le risque est de voir les fonds sociaux utilisés à des fins qui ne servent pas l'intérêt et la communauté des actionnaires. La protection juridique de ces derniers devient, alors, un impératif. Dans le cadre de cet objectif, ce travail revient sur les concepts directeurs de l'investissement de l'actionnaire dans une société anonyme, décrit et analyse, à leur lumière, la réglementation en vigueur et la jurisprudence y afférente, le tout dans une perspective historique et comparative permettant d'apprécier l'évolution du droit marocain en la matière et d'évaluer ses avancées et retards par rapport, notamment, au droit français qui en constitue la principale source d'inspiration


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

La protection des actionnaires minoritaires en droit marocain : étude de droit comparé


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Informations

  • Détails : 310 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f.294-306

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 01NICE0034
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 01NICE0034bis
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : La protection des actionnaires minoritaires en droit marocain : étude de droit comparé
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 310 p.
  • ISBN : 2-284-03976-6
  • Annexes : Bibliogr. p. 294-306
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