La protection des actionnaires minoritaires en droit marocain : étude de droit comparé

The minority shareholders' protection in the moroccan law

• Auteur / Autrice : Abdeljalil Elhammoumi
• Direction : Gérard Farjat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Fusion d'entreprises

Contrat de société

Actionnaires

Droit

Sociétés

Résumé

La société anonyme est la forme capitaliste de concentration de pouvoir par excellence. Les actionnaires qui ne participent pas à son administration et à sa gestion y sont dépourvus de la maîtrise de leur investissement. Les majoritaires ou contrôlaires se trouvent alors tentés d'abuser de ce rapport de force fortement déséquilibré en leur faveur. Le risque est de voir les fonds sociaux utilisés à des fins qui ne servent pas l'intérêt et la communauté des actionnaires. La protection juridique de ces derniers devient, alors, un impératif. Dans le cadre de cet objectif, ce travail revient sur les concepts directeurs de l'investissement de l'actionnaire dans une société anonyme, décrit et analyse, à leur lumière, la réglementation en vigueur et la jurisprudence y afférente, le tout dans une perspective historique et comparative permettant d'apprécier l'évolution du droit marocain en la matière et d'évaluer ses avancées et retards par rapport, notamment, au droit français qui en constitue la principale source d'inspiration