Environnement et concurrence dans le cadre de l'union européenne

par Alain Chahriar

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Marie Rainaud.

Soutenue en 2001

à Nice .


  • Résumé

    Les interactions entre les règles de concurrence et la protection de l'environnement au sein de l'Union européenne, sont devenues multiples et sont à la source de difficultés. En effet, les conflits se sont développés lorsque le droit de l'environnement s'est étendu des protections du milieu aux systèmes de production et aux produits eux mêmes. Il faut alors admettre que le droit de l'environnement est de nature à accentuer la concurrence entre les entreprises et inversement les règles de concurrence peuvent, quant à elles, constituer un obstacle à la réalisation d'investissements par les entreprises. Un tel constat est d'autant plus révélateur que la protection de l'environnement est plus que jamais perçue comme un enjeu économique, passant d'une notion de contrainte à une notion de marché. La question fondamentale se pose alors de savoir comment parvenir à une protection de l'environnement sans fausser les règles de concurrence. Une certaine harmonisation entre les règles de concurrence et la protection de l'environnement demeure toutefois envisageable, au regard notamment de la définition d'une conception économique différente de celle connue jusqu'à présent et du choix qui pourrait en découler, par la mise en œuvre de la notion de développement durable. Par ailleurs, l'existence de mécanismes tels que le principe du pollueur-payeur, au travers notamment d'une responsabilité environnementale, doit permettre essentiellement l'élaboration de nouveaux instruments de prévention. Ceci étant, il n'en demeure pas moins que la concurrence, n'étant pas une fin en soi, ne constitue qu'un instrument au service de la politique de l'environnement.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Environnement et concurrence dans le cadre de l'union européenne


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 329 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr f. 308-325

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 01NICE0017
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 01NICE0017bis
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Environnement et concurrence dans le cadre de l'union européenne
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 329 p.
  • ISBN : 2-284-03716-X
  • Annexes : Bibliogr p. 308-325
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