De la crise de la notion de clause pénale dans les contrats

par Elias El Hayek

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Geneviève Gourdet.

Soutenue en 2001

à Nice .


  • Résumé

    Le développement des contrats d'adhésion dans les années 1970 a fait de la clause pénale un auxiliaire de rapports de pouvoir générant des abus. Face à l'impuissance des juges pour remédier à cette situation, une réforme est intervenue en 1975 leur permettant de modifier les clauses pénales manifestement excessives. Une autre réforme datant de 1985 est venue renforcer le caractère d'ordre public du pouvoir de révision. Ces réformes, n'appréhendant pas les peines substantielles, ont conduit à une crise de qualification : les parties avaient la possibilité de contourner l'intervention du juge par le choix d'une qualification approprie���e, ce qui était de nature à vider la réforme de sa substance. Ces réformes semblent ainsi " inachevées ". L'assimilation de la clause pénale excessive à une clause abusive devrait permettre une issue à cette crise. La différence de portée de ces deux théories appelle cependant à une évolution souhaitable du droit. Le juge plus particulièrement devrait avoir les moyens de sa mission, car il est la pièce centrale de l'appréciation de l'abus. Cette assimilation de la clause pénale excessive à une clause abusive, bien qu'affectant la nature comminatoire de cette clause laisse celle-ci dans la lignée de la clause pénale classique. En effet, même assimilée à une clause abusive, la clause pénale reste au service de l'obligation principale à laquelle elle se rattache. .

  • Titre traduit

    About the crisis of the penalty clause in contracts


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Atelier National de reproduction des thèses à Lille

De la crise de la notion de clause pénale dans les contrats


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 414 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 383-401. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 01NICE0016
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 01NICE0016bis
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Atelier National de reproduction des thèses à Lille

Informations

  • Sous le titre : De la crise de la notion de clause pénale dans les contrats
  • Dans la collection : Thèse a la carte
  • Détails : 413 p
  • ISBN : 2-284-03759-3
  • Annexes : Bibliogr. f. 383-393. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.