S. C. I. Et abus de droit fiscal

par Pierre Armando

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Spindler.


  • Résumé

    La SCI est sans conteste l'instrument de gestion et de transmission du patrimoine et d'optimisation fiscale qui connaît un grand succès auprès des particuliers. La complexité croissante des montages recourant à des SCI nécessite la plus grande prudence. La volonté de gérer toujours mieux son patrimoine n'est pas une approche totalement acceptée par l'Administration fiscale, et fait l'objet d'une surveillance particulière. L'Adminstration dispose, en effet, d'un moyen efficace de répression : l'abus de droit fiscal. Sous l'angle exclusif des SCI, ce principe est la manifestation sur le terrain fiscal des théories juridiques de simulation, de fictivité et de fraude à la loi. L'article L. 64 du LPF est un danger permanent pour les montages recourant à des SCI. Cette crainte peut surprendre, du fait que cette procédure ne connaît pas actuellement un grand essor. A travers la SCI, la notion d'abus de droit fiscal va s'affaiblir et ne trouvera à s'appliquer que dans des situations spécifiques.


  • Résumé

    The civil real estate firm is, with no hesitation, the management and patrimony transmission instrument which is the most successful among individuals. The increasing complexity of settings including a civil real estate firm requires a very important caution. The will of always ameliorate the patrimony management is not an approach totally accepted by the fiscal adminstration, and is the subject of a special control. In fact, the Fiscal Administration has got a very good and effective way to repress, the abuse of fiscal law theory. The L. 64 article of the Code of tax procedure(s) is a permanent danger for the settings including a civil real estate firm. This fear can surprise because these proceedings are note employed very oftenly. This abuse of fiscal law theory is only employed in very special situations.

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Informations

  • Détails : 406 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f.364-386. Index.

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Centre d'études fiscales et financières.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 3
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 01NICE0006
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 01NICE0006bis
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