La pratique des sociétés civiles particulières monégasques à objet immobilier : classicisme et déviances

par Evelyne Ricci

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Dominique Fabiani.

Soutenue en 2001

à Nice .


  • Résumé

    Cette thèse apour ambition de présenter la société civile particulière monégasque à objet immobilier, utilisée dans le cadre d'une gestion privée, sous un aspect volontairement pratique qui nous permettra de traiter tant de ses aspects classiques que de certains moins connus, susceptibles d'entrainer des déviances. La société civile monégasque sera comparée dans ce but à la société civile française dans leurs cadres historiques respectifs mais également dans la mise en oeuvre de leurs reglementations. En effet, issue du code civil napoléonien, la société civile particulière monégasque a pu être rapprochée de la société civile française du moins antérieurement à la réforme franç̀aise du 4 janvier 1978. La société civile monégasque, bien qu'ayant connu une modernisation législative notamment en 1966, a conservé contrairement à la société civile française, des caractéristiques de discrétion aujourd'hui éloignées du droit français ne serait-ce que par le peu de publicité dont elle fait l'objet.


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Informations

  • Détails : 258 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f.248-250.

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 01NICE0003
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 01NICE0003bis
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