L'agissement parasitaire

par Jean-Jacques Frion

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de André Lucas.

Soutenue en 2001

à Nantes .


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  • Titre traduit

    Parasitic behaviour


  • Résumé

    La théorie de l'agissement parasitaire est largement admise par les juridictions et spécialement par la Cour de cassation. Elle appelle cependant de sérieuses réserves en raison de son excessive généralité. Elle conduit, en effet, à empêcher, de façon générale, la reprise du fruit du travail. A la suite d'un certain nombre d'auteurs, nous pourrions conclure que la théorie de l'agisssement parasitaire doit disparaître et qu'il faut revenir à l'application de la liberté de la copie. Nous pensons que cette conclusion est excessive et inopportune. Elle procède d'un amalgame entre le principe de la sanction et son critère d'application. Ce n'est pas le principe de la sanction qui est critiquable mais seulement son critère d'application à savoir le détournement, en général, de l'effort ou de l'investissement d'autrui. Pour pallier cet inconvénient, il nous faut envisager autrement le critère de l'agissement parasitaire [. . . ]

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Informations

  • Détails : 366 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Notes bibliogr. en bas de page. Bibliogr. p. 342-358. Index

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 01 NANT 4019
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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 340 THE FRI
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