Droit d'auteur et developpement

par LALA RASOAMANANDRAY RANAIVOSOA

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de ANDRE LUCAS.

Soutenue en 2001

à Nantes .


  • Résumé

    La question est de savoir dans quelle mesure la protection du droit d'auteur peut presenter un interet pour les pays du sud etant donne que ces derniers sont avant tout utilisateurs d'ouvrages en provenance des pays industrialises. Noee objectif a ete de demontrer qu'en raison du cout eleve des redevances de droit d'auteur que les pays du sud ont beaucoup de difficultes a honorer, des mesures pourraient etre adoptees pour eviter d'importer des oeuvres protegees par le droit d'auteur. Pour ce faire, une solution consisterait a motiver les createurs dans ces pays pour qu'a leur tour, ils produisent les biens intellectuels necessaires a leur developpement. En effet, tant que les droits des createurs ne font pas l'objet d'une protection effective par des dispositions legislatives et reglementaires bien elaborees, tant qu'ils ne se sentent pas rassures par une gestion rationnelle de leurs droits, la creation ainsi que les entreprises culturelles resteront un mythe, et la culture nationale vouee a l'inexistence. Or, il se trouve que c'est le patrimoine culturel d'un pays qui fait sa richesse car exploite d'une facon loyale et equitable, il peut assurer aussi bien son developpement culturel qu'economique. Ainsi, contrairement a une perception selon laquelle le droit d'auteur ne presente un interet que pour les pays riches, nous sommes convaincue qu'il devrait egalement faire l'objet d'une protection dans les pays pauvres puisqu'une telle initiative serait un stimulant potentiel de la creativite, auquel cas, il deviendrait un facteur de developpement.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 342 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 86 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 01 NANT 4018
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 01 NANT 4018
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.