La protection des auteurs d'oeuvres audiovisuelles dans la communaute europeenne

par DAVID POUCHARD

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de JOEL BOUDANT.

Soutenue en 2001

à Nantes .


  • Résumé

    Les directives communautaires visant a harmoniser le droit d'auteur illustrent une certaine singularite dans la prise en consideration de la place qu'il convient de reserver aux createurs dans la communaute europeenne. C'est le developpement sans precedent des industries audiovisuelles reposant sur une plus- value intellectuelle qui a induit l'intervention des institutions communautaires. Ce secteur de , creation requiert en effet des investissements financiers importants, lesquels ont besoin de trouver une contrepartie dans l'octroi d'un monopole d'exploitation. Sur un marche audiovisuel caracterise par une grande diversification des modes de production et de consommation des oeuvres, l'harmonisation du droit d'auteur devient un element central du cadre legislatif necessaire a la competition de l'industrie audiovisuelle communautaire sur le marche international. Les critiques qu'appelle cette approche portent sur son analyse purement economique et industrielle du droit d'auteur. Meme s'il est ni plus ni moins a la base d'une grande partie de la concurrence sur le marche audiovisuel, le droit d'auteur revet aussi un aspect culturel essentiel. La protection des auteurs constitue eneffet le support necessaire d'une culture. La reticence dont font montre les institutions communautaires pour consacrer cette composante culturelle tient a ce que les etats membres ne partagent pas la meme philosophie quant a la protection de la creation. Le droit d'auteur continental privilegie le lien spirituel entre le createur et son oeuvre tandis que le copyright anglo-saxon protege avant tout l'investissement engage dans la production et la diffusion de l'oeuvre. Malgre cette frontiere ideologique, les directives adoptees contiennent neanmoins divers elements qui temoignent de ce que les institutions communautaires ne sont pas infeodees a une conception purement mercantile du droit d'auteur.


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Informations

  • Détails : 471 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 514 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 01 NANT 4016
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