L'essai dans la formation de la loi pénale

par Vanessa Perrocheau

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Marie-Clet Desdevises.

Soutenue en 2001

à Nantes .


  • Résumé

    Les juristes dénoncent souvent la prolifération des textes normatifs, leur faible espérance de vie ainsi que leur piètre qualité. Ce phénomène n'épargne pas le domaine pénal. Ici comme ailleurs est fustigée la multiplication des textes répressifs. Dans ce contexte, se développe une tendance à subordonner l'adoption définitive d'une réforme penale à une période d'essai de ses dispositions. Le phénomène est d'autant plus remarquable qu'il intervient dans un domaine, le droit pénal, très régalien et qu'il revêt aujourd'hui une ampleur sans précédent. Néanmoins, ces essais dans la formation de la loi pénale suscitent nombre d'interrogations rendant nécessaire une étude d'ensemble de ce nouveau mode d'élaboration des lois. Les essais, d'origine locale ou ministerielle, s'inscrivent dans un processus de rationalisation de la production normative. En tant que modalités d'expérimentation du droit, ils sont en effet susceptibles d'atteindre le degré le plus élevé d'évaluation de la législation. Les essais constituent en outre le degré optimal de participation des acteurs de terrain à l'élaboration des normes et aboutissent ainsi à une forme de socialisation, de décentralisation, de la production normative. En soumettant l'adoption d'une réforme a l'épreuve du réel, les essais sont l'antithèse du droit d'autorité et la marque de l'empirisme et du pragmatisme dans la création de la loi pénale. De ce fait, utilisés à bon escient, ils peuvent concourir a l'élaboration de lois plus consensuelles et plus pérennes.

  • Titre traduit

    The testing of the penal law in the process of its elaboration


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Informations

  • Détails : 1 vol. (764 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 695-737

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