Le valorisme en droit patrimonial de la famille

par ISABELLE LOGEAIS VINCENDEAU

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Raymond Le Guidec.

Soutenue en 2001

à Nantes .


  • Résumé

    Le valorisme en droit patrimonial de la famille est destine a assurer une evaluation realiste des reglements monetaires. Cette theorie qui fit l'objet de nombreux commentaires n'a curieusement suscite aucune etude de synthese en la matiere. Dans cette perspective, le sujet conduit a presenter globalement cette technique d'evaluation originale et ceci dans un double objectif. D'une part, realiser une analyse pour explorer cette notion afin de degager les conditions generales de son application. Son caractere non universel induit un tri entre les reglements valoristes et les autres. Il s'agit donc de determiner son domaine d'application. De ce point de vue le clivage s'opere a partir de deux criteres cumulatifs, l'un tenant a la nature du reglement, l'autre a son objet. Par ailleurs, une methodologie en rupture totale avec l'ancienne impose une description minutieuse de sa mise en oeuvre destinee tant a degager les grands principes directeurs de l'evaluation qu'a verifier leur concretisation. D'autre part, on ne peut ignorer l'approbation quasi generale recueillie par la substitution de methode d'evaluation. Aussi, la description generale s'inscrit dans un contexte d'appreciation critique d'autant plus opportun qu'aucune evolution ni perspective de reforme de la legislation n'est envisagee et que le contexte economique a change. Elle est donc destinee a verifier la bonne adequation de cette theorie a l'epreuve du temps, et a proposer des ameliorations voire des solutions nouvelles.


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Informations

  • Détails : 465 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 117 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 01 NANT 4014
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 01 NANT 4014
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