L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Analyse en droit egyptien a la lumiere du droit francais

par REDA MAHMOUD ELABD

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de FRANCOIS XAVIER LUCAS.

Soutenue en 2001

à Nantes .


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  • Résumé

    Le fleau des accidents de la circulation pose avec force la question de l'indemnisation des victimes. Or, le regime juridique auquel cette question est soumise en droit egyptien souffre d'un bon nombre de lacunes. Apres les avoir fait apparaitre l'accent est mis sur les remedes appropries. Sans negliger les solutions des autres systemes juridiques, la comparaison avec le droit francais, institue par la loi du 5 juillet 1985, nous a permis d'identifier les traits d'un systeme d'indemnisation a la fois efficace et equitable pouvant pallier les carences du droit egyptien. Ceci est le fruit d'une analyse des differentes reglementations visant a indemniser les victimes de ces accidents. Partant du regime classique du droit commun de la responsabilite civile et passant par l'evaluation du progres mais aussi des imperfections de la loi francaise de 1985, cette etude considere que le systeme d'indemnisation automatique, mis en place par une assurance directe, est le plus efficace et le plus equitable.

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Informations

  • Détails : 485 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 866 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 01 NANT 4013
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