Quel statut juridique pour les dechets agricoles ?

par Alexandra Langlais

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Raphaël Romi.

Soutenue en 2001

à Nantes .


  • Résumé

    Comme toute activite, l'agriculture est productrice des dechets. Cependant, contrairement aux dechets industriels et menagers, les dechets agricoles n'ont pas fait l'objet d'une reglementatio specifique. Bien que la logique de ces categories de dechets soit, en accord avec celles du droit communautaire, motivee plutot par la nature du dechet que par son origine, elles ne sont pas toujours adaptees aux dechets agricoles. Les dechets agricoles repondant, par leur nature,aux criteres de definition des categories de dechets existantes, disposent donc de filieres de gestion des dechets. Neanmoins, celles-ci ne sont pas toujours accessibles en raison des couts disproportionnes a la quantite de dechets produites ou bien de l'accueil limite de ces dechets par les collectivites situees en milieurural. Quant aux dechets agricoles epandus sur les sols, leur nature et leur finalite les singularise par rapport aux autres categories de dechets. Leur apprehension par l'activite qui les a produits ou par le biais de leur atteinte a la pollution des eaux par les nitrates, n'est cependant pas suffisant pour assurer pleinement la valorisation de ces dechets : la protection des sols, notamment, n'est pas clairement prise en compte. De maniere coherente avec la legislation relative aux dechets et dans un contexte d'agriculture durable, la place des dechets agricoles doit etre precisee. Elle conduit a envisager une nouvelle categorie des dechets afin de perenniser l'epandage comme mode de valorisation de dechets. La responsabilite qui pese en retour sur les agriculteurs, detenteurs de ces dechets doit etre partagee par l'ensemble des acteurs concernes qui ne peuvent ignorer la realite de l'ensemble de ces dechets.


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Informations

  • Détails : 500 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 351 ref.

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