Les instruments de protection des droits de l'homme en afrique subsaharienne

par FRANCINE ORPHEE DASSE

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Reynald Ottenhof.

Soutenue en 2001

à Nantes .


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  • Résumé

    A la faveur des transitions democratiques des annees 1990, les etats subsahariens ont renouvele les instruments de protection des droits de la personne l'objectif des nouvelles constitutions est d'ameliorer les garanties des droits de l'homme. A cette fin, les constituants de l'afrique subsaharienne se sont largement inspires du modele occidental de protection des droits de l'homme. Le controle juridictionnel (constitutionnel, judiciaire) a ete perfectionne. La garantie des droits de l'homme a ete renforcee par la creation de nouvelles autorites non juridictionnelles de protection des droits de l'homme. Le mecanisme regional instaure par la charte africaine des droits de l'homme et des peuples jusque-la tres faible, est sur le point d'etre renforce. Le controle supranational prend corps. La communaute internationale se mobilise pour desapprouver et, parfois sanctionner les etats qui violent les droits fondamentaux. Cette recherche se propose d'examiner le renouvellement des mecanismes de promotion et de protection des droits de l'homme. Une telle etude implique une analyse des textes instituanta les instruments de protection ; elle conduit en outre a rechercher l'effectivite de ces textes et par voie de consequence, l'effectivite des instruments de protection.

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Informations

  • Détails : 486 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 288 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 01 NANT 4011
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