Auteur / Autrice : | Francine Orphée Dasse |
Direction : | Reynald Ottenhof |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 2001 |
Etablissement(s) : | Nantes |
Mots clés
Résumé
A la faveur des transitions démocratiques des années 1990, les états subsahariens ont renouvelé les instruments de protection des droits de la personne l'objectif des nouvelles constitutions est d’améliorer les garanties des droits de l'homme. A cette fin, les constituants de l’Afrique subsaharienne se sont largement inspirés du modèle occidental de protection des droits de l'homme. Le contrôle juridictionnel (constitutionnel, judiciaire) a été perfectionné. La garantie des droits de l'homme a été renforcée par la création de nouvelles autorités non juridictionnelles de protection des droits de l'homme. Le mécanisme régional instaure par la charte africaine des droits de l'homme et des peuples jusque-là très faible, est sur le point d’être renforce. Le contrôle supranational prend corps. La communauté internationale se mobilise pour désapprouver et, parfois sanctionner les états qui violent les droits fondamentaux. Cette recherche se propose d'examiner le renouvellement des mécanismes de promotion et de protection des droits de l'homme. Une telle étude implique une analyse des textes instituant les instruments de protection ; elle conduit en outre à rechercher l’effectivité de ces textes et par voie de conséquence, l’effectivité des instruments de protection