Reduction du temps de travail et metamorphoses du droit de la duree du travail

par ISABELLE OGER OMBREDANE

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de FRANCOISE FAVENNEC HERY.

Soutenue en 2001

à Nantes .


  • Résumé

    Historiquement, la reduction du temps de travail a ete, tout d'abord, recherchee dans un but de protection des salaries puis elle est devenue un enjeu economique important. Si elle a ete considerable au debut du siecle, elle s'est essoufflee a partir de 1970. Les annees suivantes ont ete marquees par la volonte de trouver des contreparties a la reduction du temps de travail et par la recherche d'une juste mesure de ce temps. La mise en place d'amenagements du temps de travail, soa's differentes formes, a ete la premiere reponse a la diminution du temps de travail puis, de nouvelles techniques se sont developpees. Ainsi, peu a peu la recherche d'une reduction effective du temps de travail s'est imposee et est devenue la nouvelle orientation du droit de la duree du travail. Ce dernier, qui,a l'origine, etait un droit collectif, subit du fait de la reduction effective du temps de travail des transformations en profondeur, il s'individualise et devient plus contractuel. L'evolution recente du droit de la duree du travail peut etre consideree comme le revelateur d'une transformation plus profonde. Les reductions successives du temps de travail auraient donne naissance a un droit a la reduction du temps de travail. Ce droit serait subjectif et pourrait etre revendique individuellement. Il devra cependant, etre encadre par le legislateur pour continuer a jouer son role protecteur. Progressivement, la duree legale du travail devra faire place a des durees conventionnelles fixees par les partenaires sociaux et adaptees aux besoins de l'entreprise. Si le niveau de negociation restea determiner, il semble certain que l'idee d'une duree legale du travail uniforme doit etre abandonnee.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (384 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 139 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 01 NANT 4010
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : THE161
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