Le droit de location des auteurs et des titulaires de droits voisins

par Audrey Lebois

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de André Lucas.

Soutenue en 2001

à Nantes .


  • Résumé

    Le marche de la location des exemplaires d'oeuvres s'est considerablement developpe et diversifie ces dernieres annees. Ce mode de commercialisation, realise apres le premier transfert de propriete des supports, permet a des tiers de retirer un profit important de la creativite de l'auteur, du travail des artistes interpretes et des investissements des producteurs et entreprises de communication audiovisuelle. Le droit de location donne aux auteurs et aux titulaires de droits voisins le controle de la location des exemplaires et les associe ainsi au succes de cette exploitation secondaire. Si sa legitimite ne fait aucun doute, cette nouvelle prerogative, consacree par les legislations nationales, par la directive communautaire du 19 novembre 1992 et par le droit international conventionnel, suscite la perplexite tant au regard du droit civil qu'au regard du droit de la propriete litteraire et artistique. Tout d'abord, le droit de location ne se resout pas aux categories et mecanismes connus du droit civil qu'il s'agisse de la notion de location ou de l'articulation entre le droit de location et la propriete du support materiel. Ensuite, il apparait que la reconnaissance de cette prerogative n'est pas sans consequence sur la structure des droits patrimoniaux de propriete litteraire et artistique. Mais si le droit de location oblige a revenir sur la theorie du droit de destination, consacree en france et en belgique et fondee sur une conception synthetique du droit de reproduction, il ne faut pas pour autant en deduire une derive vers le copyright, le droit de location ne remettant pas en cause la logique traditionnellement humaniste du droit d'auteur francais.


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par LGDJ à Paris

Le droit de location des auteurs et des titulaires de droits voisins


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 337 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 460 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 01 NANT 4008
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 01 NANT 4008
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le droit de location des auteurs et des titulaires de droits voisins
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 429 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XI-308 p.)
  • ISBN : 2-275-02575-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [271]-293. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.