Changement climatique et droit communautaire. Regulation juridique des emission s de gaz a effet de serre par des mesures internes.

par Sandrine Rousseaux

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Raphaël Romi.

Soutenue en 2001

à Nantes .


  • Résumé

    Parmi les parties aux engagements internationaux sur le changement climatique, l'union europeenne est la seule a soutenir l'interet des politiques et mesures internes. Ces dernieres sont toutefois difficiles a etablir eu egard aux interets economiques et competitifs auxquelles elles peuvent se heurter. Cette these a pour ambition de demontrer l'importance de ces politiques et mesures, ainsi que leur faisabilite. Mais un constat s'impose : un vide juridique existe actuellement dans la strategie communautaire de prevention du changement climatique, dans la mesure ou les emissions de gaz a effet de serre ne sont pas apprehendees juridiquement. A travers les questions centrales de l'integration des politiques environnementales et economiques et du maintien du marche interieur, la possibilite d'elaborer un dispositif juridique de regulation des emissions de gaz a effet de serre a ete demontree. Il consiste a promouvoir la generalisation de technologies et de sources d'energie ecologiquement rationnelles dans les secteurs energetique, industriel et des transports. En premier lieu, chacune des differentes politiques applicables dans ces trois secteurs, ainsi que les conditions de leur reorientation dans une optique de reduction des emissions de gaz a effet de serre, ont ete analysees. En second lieu, parallelement a cet ensemble de mesures, l'etablissement d'instruments de marche - ecotaxes et permis negociables - semble etre une opportunite interessante. Cela suppose toutefois de definir precisement les conditions de leur mise en place et de leur aptitude a reguler les emissionsde gaz a effet de serre.


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Informations

  • Détails : 416 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 355 ref.

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