Les relations patrimoniales dans les familles recomposées

par Luc Villet

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Raymond Le Guidec.

Soutenue en 2001

à Nantes .


  • Résumé

    Les relations patrimoniales dans familles recomposees sont marquees d'un cote par une certaine mefiance, et d'un autre cote par une volonte de reconnaissance qui se heurte au droit positif la mefiance dans les relations patrimoniales, vient tout d'abord de l'influence du passe sur la famille seconde. La dissolution de l'union anterieure a en effet des consequences patrimoniales dont il faudra tenir compte dans l'organisation du patrimoine du nouveau couple. L'influence du passe, c'est egalement la mefiance du legislateur a l'egard de cette organisation patrimoniale nouvelle, avec la mise en place d'un regime protecteur pour les enfants issus d'un premier lit. Mais la mefiance vient egalement de la precarite de ces relations patrimoniales avec, de maniere generale, les actes juridiques susceptibles de reduire les droits des enfants, et de maniere plus speciale, dans les familles recomposees issues d'un mariage ou remariage, les risques lies a un changement de regime matrimonial. Cependant, a cote de cette mefiance, presque classique, s'affirme aujourd'hui une volonte de reconnaissance des relations patrimoniales dans les familles recomposees. Cette reconnaissance passe d'abord par une plus grande liberte, qu'il s'agisse de gratifier les enfants, en ce compris les enfants du conjoint ou concubin, ou qu'il s'agisse de creer un lien de filiation avec ce dernier, en realisant un vrai choix et non un choix dicte par des considerations fiscales. Mais la reconnaissance, c'est aussi plus d'egalite dans les familles recomposees, et tout d'abord plus d'egalite entre les enfants, qu'il s'agisse de la devolution des biens au moment du deces de leur auteur, ou de la repartition des biens a l'occasion de liberalites. C'est ensuite plus d'egalite entre les familles recomposees et les autres familles, par la reconnaissance de la parente affective et l'amelioration des regles juridiques existantes, afin que les relations patrimoniales dans les familles recomposees puissent pleinement , s'exprimer, sans calculs ni artifices.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (593 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. 659 ref.

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