La responsabilité pénale des membres des exécutifs

par Vincent L'Hôte

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de François Borella.

Soutenue en 2001

à Nancy 2 .

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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (600 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 551-578. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Clermont Auvergne. Bibliothèque Droit Economie Management.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Lorraine. Direction de la Documentation. Bibliothèque universitaire Droit et sciences économiques.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : DN 2001/9

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1141-2001-6
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