La responsabilité pénale des membres des exécutifs

par Vincent L'Hôte

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de François Borella.

Soutenue en 2001

à Nancy 2 .

  • Titre traduit

    The penal responsability of the members of the executive


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Informations

  • Détails : 1 vol. (600 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 551-578. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Clermont Auvergne. Bibliothèque Droit Economie Management.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Lorraine. Direction de la Documentation et de l'Edition. Bibliothèque universitaire Droit et sciences économiques.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : DN 2001/9
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