Les conflits de lois en matière d'adoption

par Brigitte Roman

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christian Le Stanc.

Soutenue en 2001

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    La stricte synonymie notionnelle existant entre les termes d'adoption et de filiation adoptive semble aujourd'hui une évidence mais il ne s'agit là, en réalité, que d'une apparence trompeuse comme le révèlent les règles de conflit de lois instaurées dans ce domaine par le juge. Ce dernier a en effet élaboré pour l'adoption une solution conflictuelle contractuelle. Il a mis en relief le contrat d'adoption, aspect méconnu de l'adoption mais préalable nécessaire à l'instauration de toute filiation adoptive. Il a également utilisé le caractère contractuel de l'adoption au service de la notion elle-même. Il a exploité, parfois avec excès, toutes les opportunités qu'une telle qualification fait naître dans le cadre conflictuel tout en maintenant à l'écart, de manière optimale, les inconvénients d'une solution conflictuelle contractuelle. La force évidente du système ainsi édifié lui a jusqu'à présent permis de résister à diverses atteintes. Il est possible de penser qu'un tel équilibre pourra également se maintenir dans l'avenir.

  • Titre traduit

    The conflicts of laws as regards adoption


  • Résumé

    Adoption is currently called synonymous with foster filiation. In reality it is just a mere façade as rules of conflict of laws prove it. Judge created for adoption contract rules of conflict of laws. He brought contract of adoption to light. The case-law shows the importance of this always in obscurity part of adoption which must be looked upon as the first step in adoption before forest adoption. Judge used the contract of adoption to serve adoption interests themselves. He did it with a real and quite deep sens of opportunity. He succeded in non-applying some disturbing notions. This casual system has been stronger than any of its disadvantages. We are quite confident of maintaining such a position for the future.

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Informations

  • Détails : 518 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. [455]-499. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2001 ROM
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  • Cote : TD MON.2001-48
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