Le service public à l'épreuve du droit communautaire : l'exemple français de la poste

par Alexandre Coque

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Louis Autin.

Soutenue en 2001

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Le service public, tel qu'entendu par le droit administratif français et dont le service postal constitue un archétype est confronté au droit communautaire qui utilise une pluralité de concepts et s'applique de manière différente selon les secteurs concernés. En outre, le monopole, longtemps rattaché de manière abusive par la doctrine administrativiste à la notion de service public est une pratique formellement interdite par le traité de Rome. Parallèlement s'est imposée la soumission des services publics industriels et commerciaux dont fait partie le service postal aux règles communautaires de la concurrence qui prohibent certains comportements comme les aides publiques et les subventions croisées et imposent de nouvelles règles de gestion s'inscrivant aux côtés des traditionnelles lois de Rolland. Les relations entre la notion de service public et le droit communautaire ne se limitent pas à une simple confrontation. En effet, le droit communautaire confirme l'existence de prestations d'intérêt général sous la forme de services universels. Surtout, les missions assurées par les entreprises de service public comme la Poste peuvent être qualifiées de services d'intérêt économique général. Or ces services d'intérêt économique général n'apparaissent plus seulement comme des dérogations aux règles de concurrence du traité. Elles jouent aussi un rôle de cohésion sociale et territoriale reconnu par l'article 16 du traité de Rome. L'accès à ces services répond, en outre, à un droit fondamental selon la nouvelle charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Le maintien des services d'intérêt économique général parmi lesquels figure le service public postal s'inscrit désormais dans le traité au même titre que le respect des règles de concurrence dans le cadre du marché intérieur. Il semble donc que s'opère au sein des traités fondateurs et notamment dans le traité de Rome un rééquilibrage au profit de cette notion de service d'intérêt économique général dont les textes de droit dérivé, notamment la directive postale, soit amenés à prendre acte.

  • Titre traduit

    Public services and Community law : French example of postal service


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par ANRT à Lille

Le service public à l'épreuve du droit communautaire : l'exemple français de la poste


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Informations

  • Détails : 454 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 409-420

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse. Bibliothèque universitaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 350 COQ
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 2001 COQ
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.2001-47
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Le service public à l'épreuve du droit communautaire : l'exemple français de la poste
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (454 p.)
  • ISBN : 2-284-03950-2
  • Annexes : Bibliogr. p. 409-420
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