Propriété intellectuelle et indivision

par Agnès Robin

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Nathalie Mallet-Poujol.

Soutenue en 2001

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    La confrontation que propose cette étude de la notion de propriété intellectuelle avec celle d'indivision révèle, malgré la différence d'âge (vingt-sept siècles) qui les sépare, toute la richesse de leur mutuelle rencontre. La lecture de la propriété intellectuelle à travers le prisme de la définition de l'indivision, qui est un concours de droits de propriété sur une chose unique, a permis, non seulement de constater toute la vigueur consacrée par la réforme du 31 juillet 1976 que recèle l'institution mais aussi de révéler les multiples occasions pour les biens incorporels que sont les créations intellectuelles (oeuvre de l'esprit, brevet, marque, etc. ) d'y trouver refuge. La collaboration étant un processus de création en expansion, l'indivision ne peut plus être réduite à une situation subie ainsi confinée aux seules hypothèses de transmission successorale. La réalité de la propriété intellectuelle indivise se trouve confortée par la cohérence de sa mise en œuvre. L'examen de l'exercice de la propriété intellectelle montre en outre la souplesse que l'ubiquité de la création confère au système d'ensemble. La propriété intellectuelle indivise autorise, de fait, une utilisation simultanée de la création permettant aux copropriétaires de s'affranchir, sans y déroger, de certaines régles contraignantes de l'indivision et de relativiser la nécessité pratique, mais non théorique, de procéder au partage. Loin d'être la "mère des procès", l'indivision se voit ainsi stabilisée et réhabilitée au profit, et non plus au détriment, des personnes participant de près ou de loin à la création intellectuelle.

  • Titre traduit

    Intellectual property and joint ownership


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Presses universitaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand à Clermont-Ferrand et par diff. LGDJ à Paris

La copropriété intellectuelle : contribution à l'étude de l'indivision et de la propriété intellectuelle


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (554 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 490-540. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2001 ROB
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.2001-44
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/Y2001-25,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/Y2001-25,2
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Presses universitaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand et par diff. LGDJ à Clermont-Ferrand

Informations

  • Sous le titre : La copropriété intellectuelle : contribution à l'étude de l'indivision et de la propriété intellectuelle
  • Dans la collection : Collection des thèses de l'École doctorale de Clermont-Ferrand , Vol. 23
  • Détails : 1 vol. (XX-538 p.)
  • ISBN : 2-912589-25-8
  • Annexes : Bibliogr. p. 469-515. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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