Logique d'action sur le surendettement et dissuasion des comportements opportunistes : une analyse critique de la loi Neiertz

par Ibrahima Bah

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Pierre Garello.

Soutenue en 2001

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Ce travail traite du surendettement en matière de crédit aux particuliers. Dans les années soixante dix, ce problème est quasi insignifiant et largement ignoré. A partir du milieu des années 1980, la publicité aidant, le recours au crédit se généralise tout d'abord dans toutes les couches de la société. Ensuite, la conjonction de ce phénomène et de mutations économiques importantes va déboucher très rapidement sur un processus d'endettement excessif de très nombreux particuliers. Ainsi, les nombreuses personnes engagées dans un système de crédit généralisé, tant à la consommation qu'en matière immobilière, se sont trouvées prisonnières des engagements qu'elles avaient contractés et auxquels elles ne pouvaient échapper sans difficultés. C'est dans ce contexte qu'est intervenu la loi du 31/12/1990 dite loi Neiertz en vue de permettre le traitement global des dettes des débiteurs surendettés. Notre travail analyse d'abord en profondeur les principaux facteurs à l'origine de cette loi ainsi que les principaux moyens mobilisés par le banquier pour prévenir le risque de crédit qui est la première marche vers le surendettement. Au-delà de ces deux premiers objectifs essentiels, nous montrons que le rendement statistique souhaité par les autorités (afin de réduire le taux de surendettement) éloigne de l'optimum de recevabilité des dossiers et, par conséquent, engendre des comportements opportunistes au regard du contrat (risque moral). Cela nous amène naturellement à suggérer une politique de dissuasion qui permettrait de contrecarrer ex ante les comportements opportunistes relativement à la loi sur le surendettement.

  • Titre traduit

    The logic of action for personal bankruptcies and ways to deter them from opportunistic behavior : a critical analysis of the Neiertz act


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Informations

  • Détails : 264 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 244-259

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 2001 BAH

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  • Cote : MFT 1614
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-2001-5
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