La notion de droit fondamental dans les jurisprudences et doctrines constitutionnelles française et allemande

The notion of fundamental rights in French and German constitutionnal case law and doctrine

• Auteur / Autrice : Franz-Xaver Thomas Meindl
• Direction : Dominique Rousseau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit constitutionnel

Résumé

En utilisant pour la première fois le générique "libertés et droits fondamentaux" dans sa décision du 22 janvier 1990, le Conseil constitutionnel introduit dans le vocabulaire constitutionnel une référence à la notion de droit fondamental. Si le juge ne réutilise le générique que dans sept décisions tout au plus, en revanche, la doctrine française généralise son emploi en le définissant comme synonyme de droit de valeur constitutionnelle. Cette synonymie est toutefois contestable, contestation qui impose de rechercher le sens de la notion de droit fondamental. Cette recherche est réalisée sous l'angle comparé du droit constitutionnel allemand, berceau de la notion sur le vieux continent. Néanmoins, malgré son ancienneté, la notion n'en est pas moins évolutive et demeure aujourd'hui encore, pour certains aspects, incertaine. Les doctrines et jurisprudences allemandes renseignent toutefois, que la notion de droit fondamental renvoie à une volonté des constituants de traduire effectivement dans le droit positif constitutionnel différents droits, qui permettent de concrétiser une distinction gouvernés-gouvernants. Ces droits se caractérisent par un double caractère, subjectif - primordial - et objectif - complémentaire -, duquel découle une protection complète contre les actes infra-constitutionnels et, au-delà, la loi de révision de la constitution. Suivant cette définition, la notion de droit fondamental est absente en France, essentiellement en raison de l'absence du caractère subjectif et de la domination d'une conception objective des droits. Toutefois, l'évolution de la définition allemande vers une prise en compte accrue d'aspects objectifs des droits et la manifestation d'une certaine subjectivation de ces droits en France permettent de constater une convergence des conceptions française et allemande et, partant, de nuancer l'absence de la notion en France.