Le principe général de responsabilité pénale protecteur de l'intégrité de la personne d'autrui

par Pierre Bras

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Anne d' Hauteville.

Soutenue en 2001

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    On enseigne que le droit pénal spécial, soumis au principe de la légalité, se présente de façon discontinue. "Le principe, c'est la liberté ; l'interdit est l'exception". Il ne peut donc exister de principe général de responsabilité pénale comparable au principe de responsabilité civile. Or, en matière d'intégrité de la personne d'autrui, la protection pénale est continue et intervient dès la moindre faute ayant entraîné le moindre dommage. Notre droit contient donc un principe général de responsabilité pénale protecteur de l'intégrité de la personne d'autrui qui déploie sa force, sans qu'on en ait pris conscience, depuis au moins 1791. De nombreuses législations étrangères, tout en l'ignorant, comportent cette règle. Le principe permet la répression de tout comportement fautif de commission à l'origine d'une atteinte réelle à l'intégrité de la personne. Actuellement, il se présente sur un support désordonné de neuf incriminations. Le morcellement du support est largement contestable tant sur le plan des principes qu'au regard des difficultés techniques qu'il provoque. Il serait possible et utile de reconnaître officiellement le principe par une formulation plus synthétique. Le principe de la légalité ne serait pas atteint. Une telle réforme permettrait une promotion légitime de la faute et un recul de la gradation objective de la répression. En outre, cette reconnaissance inviterait, entre autres choses, à reconnaître qu'une grande responsabilité pénale générale protectrice de la personne d'autrui émerge : à côté de la vieille répression des atteintes incriminées par notre principe est, en effet, apparue une large prohibition des atteintes par abstention et des risques causés à autrui. Par ailleurs, l'existence du principe de responsabilité pénale est révélée aussi par les nombreuses incriminations qui adaptent la règle générale aux nuances de la réalité. Certaines applications particulières du principe permettent de rompre avec les défauts produits par la structure actuelle de ce dernier. En outre, la prise en compte de la réalité des atteintes à l'intégrité de la personne d'autrui conduit parfois à mettre à l'écart le principe par des autorisations particulières. En cette matière, l'interdit est la règle, la liberté est l'exception.

  • Titre traduit

    The general principle of individual criminal responsability, as pre-requisite forthe protection of integrity of other people


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Informations

  • Détails : 595 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 518-582

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2001 BRA
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
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  • Cote : TD MON.2001-20
  • Bibliothèque : Bibliothèque André Tunc (Paris).
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