La représentation du personnel dans les entreprises de dimension transnationale

par Béatrice Brugues-Reix

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Coursier.

Soutenue en 2001

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Composante du modèle social européen, la représentation du personnel se caractérise par son extrême diversité. Aussi, les travailleurs sont-ils inégalement informés des mesures envisagées à leur sujet d'un Etat à un autre. L'étude de la représentation du personnel dans les entreprises de dimension transnationale impose un préalable, à savoir la reconnaissance de l'éclatement de la représentation du personnel au sein de l'Union européenne. Cependant, par delà cette hétérogénéité des institutions de représentation du personnel et les fonctions qu'elles remplissent, les droits d'intervention des représentants du personnel ne sont absolument pas figés. Au contraire, ces derniers sont nécessairement voués à évoluer et à transcender les profondes disparités économiques, sociales, culturelles. . . à des fins de rapprochement des systèmes de représentation du personnel.

  • Titre traduit

    Employee representation in transnational firms


  • Résumé

    A component of the European social model, employee representation is caracterised by its extreme diversity. This diversity is the predominant factor in any study of employee representation in European Union. As a consequence, employees are not uniformaly informed of measures from one state to another which directly affect them. However despite this heterogeneity of employee representation institutions and functions, their rights to be informed continue to evolve. As these rights develop, they will help to transcend economic, social and cultural disparities and serve to harmonize the European system of employee representation.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (974 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 471-493. Index

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Bibliothèque de recherche Paul Duez.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : PR5 4192-1
  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Bibliothèque de recherche Paul Duez.
  • PEB soumis à condition
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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
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  • Cote : TD MON.2001-19
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