La protection des droits économiques et sociaux fondamentaux dans la Communauté européenne

par Catherine Pelissier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Frédéric Sudre.

Soutenue en 2001

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    La question des droits économiques et sociaux fondamentaux connaît aujourd'hui en Europe une profonde actualité du fait de deux évolutions majeures. D'autre part, le processus d'intégration communautaire a fait prendre conscience aux Etats libéraux que tout système de création de richesses pose nécessairement la question des conditions dans lesquelles ces richesses sont créées et, par là même, intéresse les droits de l'homme. D'autre part, la "chute" du mur de Berlin en 1989 a montré qu'un système économique totalement centralisé engendre par logique interne une dictature politique qui ne peut se maintenir longtemps. La conjonction de ces deux évolutions a pour effet que l'opposition théorique entre les libertés "formelles" et les libertés "réelles" perd de son acuité "idéologique" et que peut dès lors être entreprise une étude juridique objective en la matière. Cette étude implique, tout d'abord, d'identifier les droits économiques et sociaux fondamentaux véritablement reconnus dans l'ordre juridique communautaire. Nominalement, ceux-ci se révèlent n'être qu'au nombre de quatre : le droit au libre exercice des activités professionnelles, le droit de propriété, la liberté syndicale et le droit à l'instruction. La problématique se reporte alors sur le point de savoir comment la Cour de justice appréhende ces droits. L'étude de la jurisprudence communautaire relative au droit de propriété et à la liberté du travail montre que la garantie assurée par la Cour de justice est à la fois concrète et équilibrée en ce que la reconnaissance de leur caractère relatif permet de protéger leur exercice individuel (leur aspect "formel") sans pour autant négliger leur exercice collectif (leur aspect "réel").

  • Titre traduit

    The protection of fundamental economic and social rights in the European Community


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par ANRT à Lille

La protection des droits économiques et sociaux fondamentaux dans la Communauté européenne


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Informations

  • Détails : 469 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 437-460

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 2001 PEL
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.2001-14
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : La protection des droits économiques et sociaux fondamentaux dans la Communauté européenne
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 469 p.
  • ISBN : 2-284-03908-1
  • Annexes : Bibliogr. p. 437-460. Index
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