La justice pénale des mineurs en France et en Côte d'Ivoire

par Eloi Kouakou Yao

Thèse de doctorat en Droit privé. Droit pénal et sciences criminelles

Sous la direction de Christine Lazerges.

Soutenue en 2001

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    La justice des mineurs en Côte d'Ivoire et en France s'est cristallisée à partir d'un texte majeur : l'ordonnance du 2 février 1945 considérée comme la charte de l'enfant délinquant. Les principes qu'elle énonce ont permis d'élaborer dans les deux pays, l'ensemble de la législation pénale sur l'enfant auteur d'infraction. Trois parmi eux paraissent essentiels : à savoir la rééducation et la réinsertion, la spécialisation, et la continuité de l'intervention. Telle qu'elle se présente, la justice pénale se caractérise par un renversement des perspectives par rapport au droit commun. En ce sens, le mineur reconnu coupable d'infraction n'est justiciable que des juridictions spéciales. Mais, cela ne signifie pas que le législateur ivoirien et son homologue français ont légiféré très exactement de la même façon en matière de droit pénal des mineurs. Si en France, les réformes de la législation relative à la minorité ont permis une amélioration du statut de l'enfant délinquant et un renouvellement significatif des réponses à la délinquance des jeunes, il n'en va pas de même en Côte d'Ivoire. Aucune réforme n'a été enregistrée depuis 1981. Ainsi, les juridictions sont-elles réduites à se contenter de quelques dispositions du code pénal et du code de procédure pénale (). Le pénal réinvestit ainsi le champ de la délinquance des mineurs (. . . ).

  • Titre traduit

    The penal justice of minors in France and in Ivory Coast


  • Résumé

    The penal justice of the minors in France is based on the saving in a legal text : the ordinance of february 2, 1945. The legislator of Ivory Coast, very attentive with the evolution of French right also took as a starting point with text to work out the essence of his legislation relating to delinquent childhood. In addition, the principles stated by the ordinance of 1945 made it possible to guilty minor of infringement to profit from a relatively flexible penal statute. At the same time, set up themselves the mecanisms of diversified and individualized assumption of responsability, in particular in France. But, this characteristic of the justice of the minors undergoes todays the counterweight of return of penal repression.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (666 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 604-662. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2001 YAO
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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.2001-13
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