Analyse de la difficile harmonisation de la pratique congolaise en matière de coopération internationale avec le droit international : de l'indépendance à nos jours : la pratique congolaise des traités internationaux

par Raymond Théogène Mahoukou

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Régis Marchiaro.

Soutenue en 2001

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Le droit congolais des traités internationaux présente des caractéristiques propres ? Il apparaît que les rôles du Président de la République et du Ministre des affaires étrangères sont conformes aux stipulations de la convention de Vienne du 29 mai 1969. En revanche une première spécificité apparaît avec le département des relations extérieures du Parti qui a été pendant longtemps l'inspirateur de la politique extérieure du Congo. Une deuxième spécificité apparaît avec la conclusion des traités internationaux. En effet, le droit congolais n'exempte que le Président de la République des pleins pouvoirs, les autres organes doivent en être munis. Pendant l'application des traités internationaux apparaît une institution atypique : la commission mixte. Enfin la pratique congolaise se distingue par sa portée politique. En effet la constitution du 8 juillet 1979 consacre le caractère privilégié des relations du Congo "avec les pays progressistes. . . ". Ainsi de nombreux traités politiques avec ces Etats vont jalonner la diplomatie congolaise. Les débuts du Congo dans la vie internationale ont ressemblé à une mise sous tutelle néocoloniale consacrée par les accords de 1960. Le Congo en voulant s'affranchir de cette tutelle a développé le nationalisme en politique étrangère qui a conduit à une véritable surenchère d'accords politiques entre le Congo et ses partenaires socialistes. Il convient de charger des praticiens et des universitaires de la définition d'un cadre précis de la diplomatie congolaise afin de réduire le caractère épars de la pratique congolaise.

  • Titre traduit

    Analysis of difficult of harmonising Congo's treaties in the master of implementing international laws


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  • Détails : 332 f.
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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 2001 MAH
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.2001-03
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