La responsabilité du transporteur aérien de la Communauté : droit positif et droit prospectif

par Nicolas Deleuze

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Pierre Tosi.

Soutenue en 2001

à Montpellier 1 .


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Le reglement (ce) nʿ 2027/97 du conseil etablit un cadre juridique modernise et uniforme pour regir la responsabilite des transporteurs aeriens de la communaute en cas de dommages causes aux passagers. Elle represente une amelioration considerable par rapport au regime international actuel dans ce secteur - le systeme base sur la convention de varsovie de 1929.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par ANRT à Lille

La responsabilité du transporteur aérien de la Communauté : droit positif et droit prospectif


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Informations

  • Détails : 407 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.2001-02
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2001 DEL
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : La responsabilité du transporteur aérien de la Communauté : droit positif et droit prospectif
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 407 p.
  • ISBN : 2-284-03595-7
  • Annexes : Bibliogr. p. 328-342. Index
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