Politique criminelle et techniques de droit pénal : étude systématique d'une relation

par Cyrille Dutheil de la Rochère

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Yves Mayaud.

Soutenue en 2001

à Lyon 3 .


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  • Titre traduit

    Criminal policy and technics of penal law : systematic study of the relationship.


  • Résumé

    Qu'il existe une relation entre la politique criminelle, stratégie pénale contre le crime, et les techniques de droit pénal, instruments pour mettre en pratique ce droit, cela paraît évident. Encore faut-il en prouver l'existence et, surtout, en définir la véritable portée. La démonstration nécessite, dès lors, d'étudier cette relation quels que soient les choix de politique criminelle et quelles que soient les techniques utilisées. Ainsi, sont évoqués, sans exhaustivité, des choix de politique criminelle et des techniques de droit pénal observés dans le passé et le présent, dans le droit pénal français et dans d'autre droits pénaux. Quant au cadre constitué par une étude systématique, il s'impose pour mieux restituer une logique et une cohérence de la matière. La demonstration permet d'affirmer l'existence de la relation entre une politique criminelle poursuivie et les tehniques de droit pénal utilisées. On observe que, quels que soient les choix de politique criminelle et des techniques, cette relation est révélatrice, d'une aprt, de l'essence philosophique et politique d'un droit pénal et, d'autre part, de possibilités d'efficience ainsi que des limites, parfois à celle-ci. Au terme de cette étude, on retiendra qu'un choix de politique criminelle trouvera toujours une technique de droit pénal pour la traduire, qu'une technique de droit est utilisée en vertu d'un choix initial de politique criminelle et que cette relation entre politique criminelle et techniques de droit pénal est capitale, privilégiée, intense, solide et doit être concordante. On retiendra aussi, que cette relation permet de mieux comprendre comment fondamentalement, un droit pénal a été conçu et quelle est, par conséquent, sa véritable signification.

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Informations

  • Détails : 767 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. I-LI. Notes en bas de pages. Index

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  • Cote : TH DUTH P
  • Bibliothèque : Société internationale de droit canonique et de législations religieuses comparées. Bibliothèque.
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  • Cote : 4 TO 6
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