Les silences de la République : étude de sociologie juridique sur l'Etat

par Arnaud Bouillet

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Émile-François Callot.

Soutenue en 2001

à Lyon 3 .


  • Résumé

    L'univers des civilisations antiques était méconnu, rempli de magie et de secret; le pouvoir sur ceux-ci étaient un pouvoir sur les hommes. Le secret protégeait aussi le roi et ses terres, lorsqu'ils ne formaient qu'un. La naissance des Etats modernes déplaça le rôle du secret mais ne changea pas. Il défend désormais la nation plutôt que la personne du monarque, conservant ses fonctions au sein de l'armée et de la diplomatie. Comme tout groupe social, les Etats utilisent aussi le secret pour protéger leurs agissements et leurs processus de décision d'une pression extérieure. La France se différencie toutefois des autres pays occidentaux par son passé : l'occupation allemande et la Résistance ont établi la force du secret dans la société. Les lois françaises donnent au Gouvernement le pouvoir de dissimuler des choses au motif de la sécurité nationale. L'autorité du gouvernement sur les secrets d'Etat a été critiquée parce qu'ils apparaissent avoir servi à freiner des recherches historiques et à forcer des magistrats à arrêter des enquêtes. C'est pourquoi la France a crée une commission qui conseille le gouvernement pour la clasification de documents lorsqu'ils sont demandés par un juge. Les lois donnent au citoyens le droit d'accéder aux documents produits ou possédés par l'administration ; elles obligent aussi les fonctionnaires à motiver leurs décisions. Malgré ces textes, beaucoup de décisions étatiques demeurent couvertes par le secret, en particulier les questions financières. Le secret, légitimé par la lutte contre l'Union soviétique, doit désormais trouver d'autres moyens d'expression. Comme les secrets d'Etat n'ont plus la confiance des citoyens français,ils sont vulnérables à des idées nouvelles qui cherchent à tourner ces secrets et les services de l'Etat qui y sontliés vers la protection d'intérêt privés. La France doit établir une nouvelle loi sur les secrets d'Etat. Le secret est nécessaire, et il ne peut souffrir de défiance.


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Informations

  • Détails : 2 vol. (582 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 429-503. Index

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  • Bibliothèque : Université de Cergy-Pontoise. Bibliothèque universitaire. Site des Cerclades.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD LYO3 2001 BOU
  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Bibliothèques universitaires.
  • Disponible pour le PEB
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