La détermination du prix dans les contrats

par Catherine Constance

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Joanna Schmidt-Szalewski.

Soutenue en 2001

à Lyon 3 .


  • Résumé

    L'objet de cette étude est de décrire les principes gouvernant la fixation des prix dans les contrat nommés pour en déduire les règles applicables aux contrats innommés. Tout contrat conclu à titre onéreux exige une contrepartie financière, c'est-à-dire un prix. En tant qu'élément essentiel, le prix doit être déterminé par accord des parties lors de la conclusion du contrat. Il peut être simplement déterminable, c'est-à-dire ultérieurement déterminé selon les critères jurisprudentiels d'objectivité, de sérieux et de précision. En l'absence de prix le juge ne peut que prononcer la nullité du contrat. Tout en considérant que le prix demeure un élément essentiel des contrats onéreux, la jurisprudence n'applique pas ce principe de déterminabilité du prix aux contrats ayant pour objet une prestation de service. Dans ce type de contrat, le prix peut n'être ni déterminé, ni déterminable lors de la conclusion du contrat. Seul importe un accord des parties sur le principe du versement d'un prix, lequel peut valablement être fixé ultérieurement, c'est-à-dire après l'exécution du contrat. En cas de litige le juge peut fixer le prix, voire même le modifier. Le rôle du juge dans la détermination du pris varie selon la nature des contrats en cause. L'exigence de déterminabilité du prix et ses atténuations jurisprudentielles sont applicables aux contrats innommés, dont la qualification les rapproche d'un contrat nommé. En cas d'échec de la qualification, le contrat innommé relève des règles générales du droit des contrats. Tel est le cas du contrat cadre où les principes posés par la jurisiprudence récente rejaillissent à leur tour sur le régime des contrats nommés.


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Informations

  • Détails : 667 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 605-648. Index

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