Droit et famille au Cambodge : étude d'anthropologie juridique

par Marion Simonet

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Hugues Fulchiron.

Soutenue en 2001

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Le droit khmer est le fruit de différents transferts de droit. Se pose donc la question de leur incidence en terme d'acculturation juridique. On constate que certains apports ont été intégrés. Mais dans l'ensemble le droit importé s'est heurté à une forte résistance, ce qui n'a pourtant pas fait disparaître du droit positif les valeurs de l'Occident. En fait, littérature populaire et pratiques sociales montrent que les relations familiales restent régies par le droit traditionnel en contradiction avec le droit officiel. La mise en évidence d'une dualité des niveaux juridiques pose naturellement la question du pluralisme juridique. Mais, face à l'antagonisme des normes il paraît difficile à mettre en oeuvre. Dans ces conditions, quel peut être le rôle de ce droit officiel qui peut apparaître comme un droit de façade? Il ne s'agit pas d'un droit impératif, mais peut-être peut-on le considérer comme une forme de modèle idéal. Les projets actuels de refonte du droit civil devront en tout cas tenir compte de ces éléments pour assurer un réel contrôle socio-juridique, surtout dans un contexte conflictuel. En effet, un ensemble de facteur culturels conduisent à limiter l'expression des dissensions. La tendance est donc à l'évitement des litiges ou en tout cas, à leur dénouement pacifique. Or, à partir de l'instauration du Proctectorat français au Cambodge, la judiciarisation des conflits devient le mode prioritaire de restauration de l'ordre. L'accession à l'indépendance ne modifie pas cette position de principe, mais on se trouve aujourd'hui devant une pratique judiciaire de "l'entre deux". Malgré la valorisation apparente de l'ordre imposé, les juges ont tendance à rechercher des solutions concertées. Par ailleurs, les agents traditionnels de restauration de la paix social retrouvent, de fait ou de droit, leurs fonctions d'autrefois. Ainsi voit-on resurgir des processus infra ou extra judiciaire de règlement des conflits en adéquation avec les valeurs de cette société.


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Informations

  • Détails : 543 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p.521-533. Index

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