L'insolvabilité

par Géraldine Morris-Becquet

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Hervé Croze.

Soutenue en 2001

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Fait de na pas pouvoir payer ce que l'on doit, et distincte de l'endettement, l'insolvabilité se présente juridiquement comme une impossibilité durable de faire face à ses obligations, en raison d'un patrimoine sans consistance, dont le passif est très supérieur à l'actif. Les textes du code civil font parfois allusion à la notion; mais au travers du droit du surendettement, c'est la loi d'orientation de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 qui en a donné l'expression la plus significative, alors qu'on la retrouve cependant sous d'autres qualifications dans le dispositif de traitement des difficultés des entreprises. La référence au patrimoine impose cependant, selon une analyse fondamentale, de lier l'insolvabilité au sujet de droit lui-même : obstacle à l'activité juridique du sujet, elle se présente comme une lacune de sa personnalité juridique, qualifiée de situation d'ineffectivité. Une telle réalité a été récemment désignée par le législateur, qui classe la personne physique insolvable dans la catégorie des exclus, lui fournissant ainsi un élément d'identification qui participe désormais de l'état de sa personne, au sens large. Si l'insolvabilité fait partie intégrante de notre droit positif, c'est principalement au travers d'innovations législatives récentes, dont la plus marquante est l'effacement des dettes du surendetté-insolvable; cette technique doit cependant être rapprochée de l'arrêt des poursuites individuelles déjà connu du droit des entreprises en difficulté. On observe ainsi une consécration de l'adage "à l'impossible nul n'est tenu" : l'insolvable est déchargé de sa dette, précisément en raison de son insolvabilité. L'effacement des dettes n'est cependant que la manifestation la plus émergente des changements introduits dans le droit posistif ; car l'insolvabilité est à l'origine d'une restriction d'autonomie du sujet. Surtout, en tant que sujet de droit à part, l'insolvable est spécifiquement doté de droits subjectifs véritables.


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

L'insolvabilité


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 576 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p.505-555. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : L'insolvabilité
  • Dans la collection : Institut de droit des affaires
  • Détails : 1 vol. (658 p.)
  • ISBN : 2-7314-0293-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [567]-620. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.