La protection de la personne de l'enfant : étude du droit positif camerounais à la lumière de la Convention Internationale sur les Droits de l'Enfant

par Thérèse Malongue-Atangana

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Anne Bourrat.

Soutenue en 2001

à Lyon 3 .


  • Résumé

    A la lumière de la Convention Internationale sur les Droits de l'Enfant (CIDE), ce travail tente d'associer la dialectique de la dépendance juridique de l'enfant et de son autonomisation dans l'exercice de ses droits à un contexte spécifique, celui d'une certaine conception de la parentalité et celui du sous-développement économique. Cette spécificité camerounaise conduit à rechercher, en plus de la frontière classique entre la protection de l'enfant par ses parents et celle par l'Etat, une autre frontière avec la grande famille. Ces deux axes de recherche ont déterminé le plan de cette étude. La première partie porte sur le renforcement de la protection de l'enfant par ses parents. La seconde partie insiste sur la nécessité d'un élargissement de la protection complémentaire de l'enfant. S'il est nécessaire, dans un tel contexte, d'affirmer la primauté de la protection de l'enfant par ses parents, il importe de ne pas exclure sa grande famille. Les règles actuelles de la fonction parentale confèrent aux parents, mais plus précisément au père, de larges prérogatives que tempèrent seulement certaines règles. Or l'association égalitaire des parents apparaît indispensable. En outre, derrière le principe de son incapacité juridique se dessine la nécessité d'une autonomie prograssive de l'enfant. Dans un contexte où le dialogue intergénérationnelle est pratiquement inexistant, la prise en considération de la parole de l'enfant, apparaît comme la manisfestation première de cette reconnaissance de l'enfant comme sujet actif dans sa propre protection. Mais, parce que sa fonction primordiale est de veiller sur la famille afin de préserver les droits de chacun de ses memebres, l'Etat doit intervenir pour protéger l'enfant en danger ou maltraité. Force est, cependant, de constater qu'au Cameroun, quelle que soit la qualité théorique du dispositif étatique, la protection de l'enfance en danger apparaît insuffisante et mal adaptée à la réalité sociologique, culturelle et économique de ce pays. D'où la nécessité de mettre l'accent sur la prévention, car à défaut de conscience collective, les lois aussi conformes soient-elles à la CIDE, resteront lette morte.


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Informations

  • Détails : 554 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 525-544

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