La notion de suspect en matière pénale

par Nathalie Laurent

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Claude Garcin.

Soutenue en 2001

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Ni coupable, ni innocent, le suspect est une personne suspectée d'avoir commis une infraction et supposée ne pas l'avoir commise, il est coupable présumé et présumé innocent, il est titulaire de l'obligation et du droit de se défendre. Cette situation particulière conduit à postuler l'ambivalence de la notion de suspect, laquelle est à la fois contraire (1ère partie) et conforme (deuxième partie) à la présomption d'innocence, en ce sens que le suspect, raison d'être de cette présomption, ne bénéficie des droits permettant d'en assurer l'effectivité que dans le cadre de l'atteinte qui lui est portée. La définition que l'on peut proposer de ce justiciable en témoigne puisqu'il s'agit d'une personne contre laquelle des indices ont été sonstatés ou sont recherchés. Cette définition renvoie au postulat de l'exigence de ces indices pour porter atteinte à la présomption d'innocence et en garantir les droits qui en découlent : c'est l'aspect déontologique de la notion de suspect. L'absence ou l'insuffisance des indices n'empêchent pas de porter atteinte à la présomption d'innocence dans le but d'obtenir les éléments exigés. Mais cette recherche conduit également à l'existence ou à l'émergence d'un statut de présumé innocent : c'est l'aspect téléologique de la notion de suspect.


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Informations

  • Détails : 564 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 519-546. Index

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