Analyse économique de l'arbitrage entre brevet et secret

par Cora-Lyne Soler

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Jean-Louis Rullière.

Soutenue en 2001

à Lyon 2 .


  • Résumé

    Détenir un brevet nécessite d'investir d'abord en R&D pour innover, puis en protection privée afin de choisir un mode de protection industrielle et enfin en renouvellement pour maintenir le titre en vigueur. Ces opportunités d'investissement confèrent à l'innovateur une ou plusieurs options réelles : une option de croissance pour l'investissement en R&D, une option d'exécution différée relative au choix d'un mode de protection et une option d'abandon liée au non renouvellement du brevet. L'option d'exécution différée se singularise par deux forces antagonistes : une tendance à la préemption (dépôt de brevet immédiat) et l'incitation à retarder la date de dépôt afin de mettre au point une innovation dotée d'un degré de sophistication élevé (décision différée). Pour justifier la faible propension des firmes à utiliser le système des brevets comme mode de protection, cette étude évalue l'incitation (en termes d'efficience) des innovateurs à utiliser ce système et son efficacité à dissuader l'entrée. L'efficience du système des brevets sera mise en évidence en comparant les décisions de renouvellement lorsque les opportunités de rentabilisation ou de défense des droits du breveté sont prises en compte avec celles obtenues dans le cadre de référence. Si l'objectif poursuivi est la rentabilisation offerte par le titre alors les innovateurs semblent incités à protéger leur(s) innovation(s) le plus tôt possible et à maintenir leur(s) titre(s) de propriété pour une durée plus longue. En revanche, s'ils ont pour objectif la lutte anti-contrefaçon alors ils auraient tendance à retarder la date de dépôt et à raccourcir la durée de vie du brevet. Les frontières de possibilités d'entrée permettent d'isoler le système qui dissuade le plus l'entrée. Ainsi, si dans un cadre statique le brevet d'invention est un mode de dissuasion à l'entrée efficace, le secret peut devenir le mode de protection privilégié dans un cadre dynamique


  • Résumé

    Get a patent needs to invest first in R&D, second in private protection and then to invest to keep in force patent. Those investment opportunities give one or several real options to the inventing firm: an opportunity to expand for R&D investment, an opportunity to delay investment concerning the choice of protection way and an opportunity to suspend the protection. However, the option of postponed action is characterized by two opposite strengths: on tendency to preempt competitors (instantly decision) and one to delay the date of deposit in order to develop an innovation with an high level of sophistication (postponed decision). We study a problem of choice between patenting and keeping secret an innovation. First we have to determine the efficiency of patent that is its capacity to attract the inventing firm to use it and its effectiveness that is its ability to deter entry. To show efficiency of patent, we determine optimal decisions of renewal between the will to make profitable or to defend the patents and the initial decisions. Several models of renewal will be presented. Innovative firms tends to protect their innovation as soon as possible and keep their patent in force as long as profit is targeted. In the opposite, firms will try to delay the deposit date and to reduce the patent’s lifetime if they look for fighting against the infringement of patent. To value the effectiveness of patent compared to the secrecy, we have to prove its ability to deter entry. Two models are showed: a static one and a dynamic one. In static case, we show that patent is the more effective way. On the other hand, an innovation is keeping secret if forthcoming information and sequential decisions are included in the process of decision.

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Informations

  • Détails : 240 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 219-231. Glossaire

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