Norme pénale et groupements sportifs

par Serge d' Hers

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Georges Vermelle et de Jean-Pierre Karaquillo.

Soutenue en 2001

à Limoges .


  • Résumé

    L'argumentation sur laquelle repose notre démarche est fondée sur l'analyse de la responsabilité pénale des groupements sportifs. Pour conduire cette étude, nous avançons trois raisons :l'imitation du droit des étrangers, l'allégement de la responsabilité pénale des personnes physiques, la gravité des dommages causés par les personnes morales. Le principe de cette nouvelle responsabilité a été acquis depuis le 1er mars 1994 et le droit pénal français, comme l'ensemble des règles qui gouvernent les activités physiques et sportives, se trouve, à l'heure actuelle, en pleine période de transition. Mais la véritable question est de savoir si et comment le droit pénal permet de lutter efficacement contre la délinquance et la déviance des groupements sportifs. Or la réponse est loin d'être certaine et l'arme pénale n'est pas toujours la mieux à même d'éviter les abus. L'intérêt majeur de cet ouvrage est que les groupements sportifs peuvent être à l'origine de nombreux faits délictueux. Aucun obstacle sérieux ne s'oppose donc à l'incrimination de leurs agissements "anti-sportifs" (dopage, tricherie, corruption. . . ) ni, même à la qualification intentionnelle de certains de ces comportements à condition de prévoir contre ce genre de délinquants comme à l'égard de tous les autres d'ailleurs, des sanctions appropriées. Il résulte de lien étroit entre droit pénal et sport que la qualité d'une législation pénale ne peut être appréciée indépendamment de celle du système procédural qui en assure la mise en oeuvre. Cette dépendance est d'autant plus forte que les pouvoirs reconnus aux institutions sportives, tant nationales qu'internationales, sont importants. Du reste il serait inexact de présenter le droit pénal comme une sorte de matière neutre dont la véritable nature dépendrait intégralement de la réponse donnée au phénomène criminel.

  • Titre traduit

    Penal norm in the sports organisations


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 405f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UTLIM2001/5
  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : FTD LIM 2001/3
  • Bibliothèque : Université de Limoges (Bibliothèques). Faculté de Droit et des Sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : S272(1-2)
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.