Le régime de la contrefaçon de marque en France et en Gréce : exemple de la pratique communautaire

par Augustine Boukouvala

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Olivier Pirotte.

Soutenue en 2001

à Lille 2 .

  • Titre traduit

    ˜The œregime of counterfeit of trade mark in France and Greece : an exemple of the european community practice


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    La contrefaçon est un fléau ancien, puisqu'il existait déjà sous l'Antiquité. Mais aujourd'hui, ce phénomène est particulièrement préoccupant, en raison du développement des transports facilitant les échanges internationaux. Aucun secteur n'est épargné, et l'imitation ne se limite plus aux produits de luxe. Mais la France reste la principale cible, puisque sept marques sur dix seraient victimes de contrefaçon. La Grèce, de son côté, par sa position géopolitique est la porte de l'Europe par laquelle entrent les produits pirates. On comprend pourquoi il est intéressant de comparer deux pays différents qui sont finalement très différents face au problème de la contrefaçon même s'ils font tous deux partie de la Communauté européenne. Comment prévenir la contrefaçon ? L'un des objectifs de la communauté européenne a été d'harmoniser les législations nationales en donnant à la marque un encadrement communautaire qui la protégera contre d'éventuelles atteintes. . .

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  • Détails : 3 vol. (pagination multiple)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.Vol 3, f. 1-97

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