Contribution à l'étude du statut de la victime en droit international des droits de l'homme

par Hélène Tigroudja

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Vincent Coussirat-Coustère.

Soutenue en 2001

à Lille 2 .


  • Résumé

    La personne privée n'est pas uniquement bénéficiaire des droits internationalement garantis. Les instrumentions adoptés dans le cadre d'organisations internationales régionales ou universelles mettent à la charge de l'Etat des obligations, mais confèrent aussi à la personne les moyens procéduraux d'obtenir, au plan international, l'engagement de sa responsabilité. Ces moyens varient selon les mécanismes établis, allant de l'introduction d'une pétition ou réclamation qui ne saisit pas réellement l'organe international, à la mise en place d'un accès direct à une juridiction internationale. La présente étude a choisi de s'intéresser essentiellement aux mécanismes qui reconnaissent un droit d'action à la personne privée, qu'elle qu'en soit la forme, étant entendu que l'organe international saisi a l'obligation d'examiner le contenu de la plainte et ne peut la rejeter que si les conditions de recevabilité inscrites dans les instruments organisant la procédure ne sont pas remplies. . .

  • Titre traduit

    Contribution to the study of the victim status on the field of international human rights law


  • Résumé

    Individuals are not only the beneficiaries of international human rights but they have also the international ways to obtain from the State but they give to the private person the procedural ways to obtain the engagment of the international responsability of the State. These ways can be very different : a individual can introduce a petition that is not obligatory towards the international organs, but in the european or interamerican systems, he can seize a real jurisdictional organ. . .

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Informations

  • Détails : 627 p.
  • Notes : Autorisation de publication délivrée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 564-595. Index

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2001-29 BIS
  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UTLIL2001/1
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