Contribution à l'étude du statut de la victime en droit international des droits de l'homme
Auteur / Autrice : | Hélène Tigroudja |
Direction : | Vincent Coussirat-Coustère |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Sciences économiques |
Date : | Soutenance en 2001 |
Etablissement(s) : | Lille 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La personne privée n'est pas uniquement bénéficiaire des droits internationalement garantis. Les instrumentions adoptés dans le cadre d'organisations internationales régionales ou universelles mettent à la charge de l'Etat des obligations, mais confèrent aussi à la personne les moyens procéduraux d'obtenir, au plan international, l'engagement de sa responsabilité. Ces moyens varient selon les mécanismes établis, allant de l'introduction d'une pétition ou réclamation qui ne saisit pas réellement l'organe international, à la mise en place d'un accès direct à une juridiction internationale. La présente étude a choisi de s'intéresser essentiellement aux mécanismes qui reconnaissent un droit d'action à la personne privée, qu'elle qu'en soit la forme, étant entendu que l'organe international saisi a l'obligation d'examiner le contenu de la plainte et ne peut la rejeter que si les conditions de recevabilité inscrites dans les instruments organisant la procédure ne sont pas remplies. . .