Secret et contrat

par Virginie Caura

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christophe Jamin.

Soutenue en 2001

à Lille 2 .


  • Résumé

    Le rapport entre le secret et le contrat varie selon qu'il s'agit d'un secret objectif ou subjectif. Le secret puise son objectivité dans le fait qu'il n'existe parfois aucun autre moyen de protéger la liberté d'action des personnes dans leur vie privée et sociale ou d'assurer un monopole d'exploitation sur une information. Dans ces circonstances, la volonté de secret est présumée. Le contrat impose cependant une conciliation réussie entre le secret et l'information. En protégeant les personnes, parties au contrat, et l'information, objet de nombreux contrats, le secret objectif protège les éléments constitutifs essentiels du contrat. Le secret objectif, possession incorporelle de l'information, est protégé en lui-même par la loi ou par la jurisprudence. Néanmoins, la protection des secrets objectifs peut aussi être renforcée par le contrat. . .

  • Titre traduit

    Secret and contract


  • Résumé

    Two kinds of secrets have been distingished : the objective secrets and the subjective secrets. The secret can take objectivity every time it's the only way to protect the liberty in private or social life or to have working's monopoly about an information. Because it protects the persons, parties to the contract, or the information, object of many contracts, the objective secret protects the constituent elements of contract. The objective secret is the incorporeal possession of strategic informa027283690tions, that's why law and case law protect it by itself. However, the protection of objective secrets can be raised by a contract. . .

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par ANRT à Lille

Secret et contrat


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 434 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p.401-420. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2001-27 BIS
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Secret et contrat
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 434 p.
  • ISBN : 2-284-03944-8
  • Annexes : Bibliogr. p. 401-412. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.