Les plans en droit du travail

par Virginie Delannoy Le Blan

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Pierre-Yves Verkindt.

Soutenue en 2001

à Lille 2 .


  • Résumé

    Le droit du travail apparaît, au sein du droit privé, comme le domaine de prédilection des plans. Pas moins de vingt-neuf plans assortis de qualificatifs distincts y ont été recensés. Cette multiplication dans le droit du travail national des plans amène inéluctablement, le juriste à s'interroger sur le lien qui pourrait unir les plans et qui serait ainsi susceptible d'expliquer le recours par le droit positif au même terme de "plan". Partant du constat qu'au delà de la diversité dont les plans sont assortis, ils se retrouvent sous une même appellation de "plan", il importe de déterminer si de cette terminologie particulière de "plan", il est possible de donner une définition juridique. Cette première recherche aboutit à un constat d'échec : le mot "plan" ne renvoie pas à un modèle supportant la comparaison, mais à une pluralité de concepts. En effet, d'une part les plans répondent à des modes d'élaboration divers. . .


  • Résumé

    Labour law appears to be the favourite terrain in the wider field of private law for plan implementation. There are no fewer than twenty nine specific plans. The sheer number of plans to be found in labour law leads the jurist to ask himself if there is a connecting factor which in turn would explain why the one word of plan is commonly used in rules and regulations. It is therefore of interest to establish whether beyond the common appellation of plan it is possible to define what a plan is in legal terms. The outcome of this first query appears to be negative: the word plan does not refer to a singular model of reference which would serve as a standard but to a wide range of concepts. Indeed plans are put together in a variety of ways. . .

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Informations

  • Détails : 1 vol. (822 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 730-813

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
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  • Cote : 50 374-2001-25 BIS
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  • PEB soumis à condition
  • Cote : PR5 4070

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1101-2001-20
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