Le juge et la résolution du contrat

par Zakaria Laouani

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christophe Jamin.

Soutenue en 2001

à Lille 2 .


  • Résumé

    A la différence de très nombreux droits étrangers, notamment européens, le législateur français impose au créancier qui souhaite obtenir la résolution du contrat pour inexécution la saisine préalable des tribunaux (article 1184 du Code civil). Parce qu'il présente certains inconvénients, ce recours obligatoire au juge est aujourd'hui contesté et la question est clairement posée de savoir si le droit français ne doit pas à son tour retenir le système de la résolution unilatérale. La question est d'autant plus d'actualité que deux grands projets internationaux d'harmonisation du droit - les Principes Unidroit et les Principes européens de droit des contrats, ont consacré la résolution unilatéral. De son côté, la Cour de cassation française semble elle-même aujourd'hui bien plus favorable à la résolution unilatérale qu'elle ne l'était dans le passé. . .

  • Titre traduit

    The judge and the termination of contract


  • Résumé

    Unlike many foreign Laws, and in particular in Europe, the French Legislator enjoins a creditor who wishes to terminate a contract for non performance, to first refer to the Courts (article 1184 of the Civil Code). Because of its drawbacks, this compulsory legal action is currently contested and the issue as whether the French Law should also adopt a non judicial termination is clearly raised. This question is all the more of the moment since two important international projects for the harmonization of the Law, the Unidroit Principles and the Principles of European Contract Law, have opted for the non judicial termina02784871Xtion. Moreover, the French Supreme Court seems also today more favourable to non judicial termination than it was in the past. . .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Le juge et la résolution du contrat


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 401 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 363-386. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2001-13 BIS
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Le juge et la résolution du contrat
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 401 p.
  • ISBN : 2-284-03985-5
  • Annexes : Bibliogr. p. 363-386. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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