Le couple et les principes juridiques d'égalité et de non-discrimination

par Frédérique Le Doujet-Thomas

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Françoise Dekeuwer-Défossez.

Soutenue en 2001

à Lille 2 .


  • Résumé

    La naissance de la notion juridique de couple traduit une évolution profonde du droit des personnes et de la famille, celle de la reconnaissance intrasèque de l'union de deux personnes, quel que soit leur sexe, existant pour elles-mêmes et non plus seulement comme fondement de la famille à créer. Non défini, l'emploi du mot "couple" en droit révèle un double mouvement:celui de la réalisation de l'égalité intérieur du couple et celui de la réalisation de l'égalité entre diverses formes de "conjugalité". Mais alors que l'égalité "intra-conjugale" repose aujourd'hui sur un fondement juridique de droit matériel écrit permettant au principe de non discrimination de développer tous ses effets (e droit civil et en droit non civil), l'égalité "inter-conjugale" ne s'insère dans aucune perspective juridique globale. En droit civil, l'égalité des couples relève d'une conception très incertaine de l'égalité (l'égalité/équité).

  • Titre traduit

    The couple and the juridical principles of equality and non discrimination


  • Résumé

    The birth of a juridical notion of the couple expresses a thorough evolution of the right of the person and family,the intrasic recognition of the union of two persons,whatever their gender, existing in itself and not only as the foundation of a duture family. Not defined,the use of the word "couple" in law reveals a double orientation: that of the achievement of equality inside the couple and that of the achievement of equality between diverse forms of "conjugal life". But as the "intra-conjugal" equality leans today on a written juridical foundation of material rights allowing the non-discrimination principles to exerce all their effects (in civil right as well as in non-civil right),inter-conjugal equality doesn't fit in any globaal juridical approach. In civil right, the equality within the couples take place in a very vague conception of equality(equality/equity).

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Le couple et les principes juridiques d'égalité et de non-discrimination


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La version de soutenance existe sous forme papier

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  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 575-632. Index

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2001-12BIS
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Le couple et les principes juridiques d'égalité et de non-discrimination
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 649 p.
  • ISBN : 2-284-04055-1
  • Annexes : Bibliogr. p. 575-632. Index
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