La construction europeenne face a la criminalite transfrontaliere. Contribution a la realisation d'un espace commun de securite et de justice

par Karine Melin

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Olivier Pirotte.

Soutenue en 2001

à Lille 2 .


  • Résumé

    La contradiction nee de l'existence d'un systeme de libre circulation dans le cadre du marche interieur communautaire et l'absence de reglementation commune minimale en matiere penale est denoncee depuis de nombreuses annees. Le traite sur l'union europeenne est apparu, pour beaucoup, comme une evolution allant dans le sens d'une communautarisation des questions relevant de la securite interieure. Cependant, l'architecture du traite opere une nette distinction entre les domaines communautaires et les questions gerees dans un cadre intergouvememental le cadre institutionnel unique masque en fait la diversite des procedures et la presentation en trois piliers renforce cette image de combinaison maladroite des contraires qui amoindrit considerablement la portee de l'institutionnalisation desquestions penales le traite d'amsterdam n'a que tres imparfaitement tente de remedier aux faiblesses revelees par la pratique de la cooperation dans ce domaine. Au terme d'un compromis renouvele qui consacre la cooperation intergouvernementale, le traite tente d'integrer une plus grande flexibilite dans la gestion des questions de securite interieure tout en essayant de preserver la coherence du cadre juridique de la lutte contre la criminalite transfrontaliere. Cette voix mediane, qui oscille entre la tentation de l'immobilisme et la conmunautarisation du troisieme pilier, temoigne de la necessite de depasser definitivement le cadre etatique. En effet, l'objectif de creation d'un espace commun de securite et de justice engage l'union dans un processus d'integration et de rapprochement des legislations penales qui semble desormais incontournable dans cette perspective, seule la creation d'un parquet communautaire et d'une police integree permettrait a la communaute d'agir, conformement au principe de subsidiarite, contre la criminalite transfrontaliere qui, de par son objet (atteinte aux interets financiers des communautes) ou sa complexite (absence d'unicite d'auteur, de lieu et de temps), presente des caracteristiques telles qu'un etat seul n'est pas en mesure d'agir avec efficacite.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par ANRT à Lille

La construction européenne face à la criminalité transfrontalière : contribution à la réalisation d'un espace commun de sécurité et de justice


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Informations

  • Détails : 659 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 549 ref.

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Haute-Alsace. Service Commun de Documentation Fonderie. Section Sciences économiques, sociales et juridiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 364 MEL
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : La construction européenne face à la criminalité transfrontalière : contribution à la réalisation d'un espace commun de sécurité et de justice
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol.(659 p.)
  • ISBN : 2-284-03770-4
  • Annexes : Bibliogr. p. 475-532. Index
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